ALTERLABEL - Mentions Légales, RGPD & Compliance Institutionnelle

I. Identification de l'Éditeur de la Plateforme

1. Dénomination et Forme Juridique

Le présent site internet est édité par l'association ALTERLABEL, organisme à but non lucratif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Numéro RNA : W302001292 (Préfecture du Gard)
Numéro SIREN : 495 312 605

2. Siège Social & Directeurs de la Publication

Adresse du Siège : 88 IMPASSE DES ARENAS, 30000 NIMES, FRANCE
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association ALTERLABEL
Responsable de la Rédaction : Le Secrétariat Général d'ALTERLABEL
Contact Téléphonique : +33 7 74 25 74 21
Courriel : naiemh386@gmail.com

« Absence de Vocation Commerciale : La présente plateforme est strictement à but non lucratif. Elle ne propose aucun service marchand, aucun produit payant, aucune prestation commerciale et ne comporte aucun mécanisme de transaction financière directe en ligne. »

Archives et documents statutaires officiels de l'association ALTERLABEL.

II. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association ALTERLABEL garantit la confidentialité des informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature au bénévolat.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Les informations collectées sont exclusivement destinées à l'instruction administrative des demandes internes par notre secrétariat.

Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse : naiemh386@gmail.com.

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